Commission des impôts – ATHIES

Comme l’indique la législation, une commission des impôts va être mise en place sur notre commune d’Athies

Madame le Maire nous a informés, par mail, ce mercredi 24 juin 2020 vers 22h30, que nous devions nommer 3 titulaires et 3 suppléants pour y siéger. A noter que nous devons faire notre proposition pour ce jeudi 25 juin 2020 à 19h, lors du conseil municipal.

Notre démarche de démocratie participative et de transparence nous amène, de manière précipitée, à proposer aux ATHESIENNES et ATHESIENS qui le veulent de rejoindre ce groupe de travail.

Athies pour TOUS les Athésiens

Pour cela, nous vous invitons à nous envoyer un mail afin de faire acte de candidature (avant ce jour à 18h). Attention, le nombre de places est limité à 3 personnes.

generationsathies@gmail.com

Rôle de la commission communale des impôts directs


La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
. Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)
. Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)
. Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.