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Logements neufs : les douches à l’italienne obligatoires en 2021

Les logements concernés sont :

  • à partir du 1er janvier 2021 :  les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location ;
  • à partir du 1er juillet 2021 : les appartements desservis par un ascenseur.

Il reste toujours possible d’installer une baignoire. Dans ce cas, son remplacement ultérieur par ce type de douche doit être possible sans modification du volume de la salle d’eau.

Lorsqu’un logement compte plusieurs salles de bains, au moins l’une d’entre elles doit être aménagée avec une zone de douche accessible.

  À savoir : L’année 2021 verra ainsi les premières constructions des logements « évolutifs » prévus par la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) avec l’obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. Votée en 2018, la loi ELAN avait fixé un taux de 20 % des logements des immeubles neufs d’habitation collectifs accessibles aux handicapés. Les autres devant être « évolutifs », moyennant travaux, en cas de perte d’autonomie de l’habitant.

Textes de référence

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