Arrêt de travail : Covid, cas contact, salaire… Les démarches

ARRÊT DE TRAVAIL COVID. Certaines personnes peuvent désormais bénéficier d’un arrêt de travail immédiat dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19). Qui est concerné ? Quelle est la marche à suivre ?

Le saviez-vous : il n’est plus forcément nécessaire de se rendre chez son médecin pour obtenir un arrêt de travail dans certains cas, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus. L’arrêt de travail peut désormais être sollicité en ligne sur le site Ameli. Autre changement de taille : les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées sans délai de carence. Mais qui est donc concerné par ce tout nouveau dispositif mis en place depuis dimanche ? En vérité, seuls deux cas de figure sont éligibles, les voici : 

Attention : le dispositif ne concerne que les personnes du secteur privé et du secteur public qui ne sont pas en mesure de télétravailler. Les démarches sont simples : il suffit de vous déclarer sur le site dédié Ameli (lire plus bas), puis de réaliser un test dans les deux jours qui suivent. En fonction du résultat, votre arrêt de travail se terminera ou sera prolongé. Objectif affiché de l’exécutif, éviter l’engorgement des cabinets médicaux. Et pour cause, ils sont déjà confrontés à une forte hausse de la demande quelques semaines après les fêtes de fin d’année. Ce nouveau dispositif vise également à faciliter l’isolement des personnes malades et asymptomatiques, mais toujours porteuses du virus. Vous vous interrogez sur les démarches à faire sur le site Ameli pour votre arrêt de travail ? Sur l’impact d’un arrêt de travail sur votre salaire ? Linternaute.com répond à vos questions. 

Comment obtenir un arrêt de travail ? Ce qui change avec le Covid

Il n’est désormais plus nécessaire de passer dans le cabinet de votre généraliste pour obtenir un arrêt de travail si vous avez des symptômes ou si vous avez été identifié par l’Assurance maladie comme cas-contact, et que vous n’êtes pas en mesure de télétravailler. Voici désormais la marche à suivre si vous êtes dans l’un de ces cas de figure : 

  1. Déclarez-vous directement sur le site Ameli : https://declare.ameli.fr/. Vous devez mentionner votre statut (artisan-commerçant, professionnel de santé, profession libérale), votre numéro de Sécurité sociale, nom et prénom, date de naissance et date de début de l’isolement. 
  2. A l’issue de cette démarche, vous recevrez ensuite un récépissé. Il faudra transmettre ce document à votre employeur pour justifier votre absence. 
  3. Comme l’a précisé le ministère de la Santé dans un communiquévous avez ensuite deux jours pour effectuer un test PCR ou un test anti-génique. « Les déclarations faites sur [le] téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique. », prévient-on sur le site dédié Ameli. « Celle-ci est subordonnée à la réalisation effective d’un test ».
  4. Vous devrez donc ensuite vous reconnecter au site declare.ameli.fr, afin de spécifier la date et le lieu de dépistage
  5. En fonction du résultat de votre test, soit vous reprenez le travail et remettez à votre employeur un document certifiant les dates d’arrêt de travail, soit votre arrêt est prolongé.

« Au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence », rappelle l’Assurance maladie sur son site Internet. « Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif ». 

Vous découvrez que vous êtes positif ? Votre arrêt de travail sera donc prolongé et vous devez rester strictement à l’isolement. Ayez à l’esprit que vous serez appelé par l’Assurance maladie « deux à trois » fois durant les sept jours que durera votre isolement, a fait savoir le Premier ministre lors d’une conférence de presse. En outre, une visite à domicile par un infirmier sera proposée à compter du 20 janvier pour ceux qui se seront auto-déclarés positifs au Covid-19. L’Assurance maladie rappelle la nécessité de consulter à consulter son médecin traitant en cas de symptômes.

« La durée de ce dispositif, qui sera fixée au 31 mars 2021 par un prochain décret, sera réévaluée en fonction de la situation épidémiologique », peut-on lire dans le communiqué du ministère de la Santé. Les indemnités journalières (lire plus bas), elles, vont être versées sans délai de carence « dès la déclaration des symptômes et le premier jour d’arrêt et ce jusqu’à l’obtention du résultat de leur test ». Pour rappel, elles sont versées après un délai de carence de trois jours en temps normal (lire plus bas). Cette décision est loin d’être anodine, notamment dans la fonction publique où le jour de carence a été supprimé pour les cas de Covid depuis le 1er janvier, mais uniquement tant que durera l’état d’urgence sanitaire. La suppression de ce délai de carence vise donc avant tout à inciter les personnes malades à rester isolées. 

Quand est-on considéré comme cas-contact ?

Un de vos proches vous a signalé qu’il était positif au coronavirus, et vous ne savez pas si vous êtes désormais cas-contact ? Pour rappel, est considéré comme cas-contact une personne qui est restée en contact prolongé – plus de quinze minutes – avec une personne positive, sans masque. Comme expliqué précédemment, pour bénéficier d’un arrêt de travail en ligne, vous devez être considéré comme un cas-contact avéré et avoir été identifié par l’Assurance maladie. A noter : vous ne pouvez pas bénéficier d’un arrêt de travail si vous avez été placé en chômage partiel

Quelles sont les démarches sur Ameli pour un arrêt de travail  normalement ?

Si vous avez déjà été malade, vous l’avez sûrement remarqué, le médecin se charge de faire les démarches, et il vous suffit – si le professionnel de santé n’effectue pas les démarches en ligne – d’envoyer le formulaire d’arrêt de travail à votre employeur et à votre CPAM.

Vous pouvez vous connecter au site ameli.fr pour suivre vos démarches, grâce à votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe. Le site Ameli tous vos arrêts de travail depuis trois ans. Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, les démarches ont évolué depuis le 10 janvier, puisque les personnes symptomatiques et cas contacts peuvent se déclarer en ligne (lire plus haut).

En arrêt de travail, quid de mon salaire ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, c’est l’Assurance maladie qui prend, sous conditions, le relais, via le versement d’indemnités journalières. Pour être indemnisé, vous devez remplir les critères suivants : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période (10 403,75 euros). A noter : les conditions changent après six mois d’arrêt de travail. L’Assurance maladie prend en charge l’indemnité journalière (IJ). Elle correspond à 50% du salaire journalier, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui ont précédé l’arrêt de votre activité professionnelle. Vous souhaitez effectuer le calcul vous-même ? Voici comment il faut procéder : 

  1. Multipliez votre salaire brut mensuel par trois (exemple : si vous touchez 2000 euros bruts mensuels, 2000 x 3 = 6000)
  2. Divisez ce montant par 91,25 (moyenne du nombre de jours sur trois mois) pour obtenir votre salaire brut journalier : 6000 / 91,25 = 65,75
  3. Divisez ce montant par deux pour obtenir votre indemnité journalière correspondant à 50% de votre salaire journalier. 65,75 / 2 = 32,87 euros bruts (des charges comme la CSG s’appliquent et feront donc diminuer le montant perçu).

Attention : le salaire de référence brut est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut, soit 2 798,25 euros par mois en 2021. Dans le détail, le montant des indemnités journalières ne peut donc pas excéder 46 euros brut. Une indemnité complémentaire peut être versée par votre employeur, jusqu’à 90% de votre salaire. 

Grossesse, garde d’enfants.. Quel arrêt de travail ?

Quel arrêt de travail en cas de grossesse ?

En temps normal, lorsque vous occupez un poste qui peut avoir des répercussions sur votre santé, alors que vous êtes enceinte, il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail appelé congé prénatal. Ce dispositif concerne notamment les personnes qui travaillent de nuit et ne peuvent être reclassées de jour. « Cette suspension de travail peut se prolonger pendant une période complémentaire maximale d’un mois après la fin du congé maternité postnatal », peut-on lire sur le site de l’Assurance maladie. 

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse sont considérées comme des personnes vulnérables. A ce titre, si elles ne peuvent pas télétravailler ou ne peuvent pas bénéficier de « mesures de protection renforcées sur son lieu de travail », elles peuvent demander un certificat d’isolement à leur médecin. Ce document devra être remis à l’employeur pour être placée en chômage partiel. 

A noter : « Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères de l’arrêt de travail dérogatoire décrites, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s’il estime que les conditions de celui-ci sont remplies. Elles bénéficieront alors d’indemnités journalières de maladie dans les conditions de droit commun », rappelle-t-on. 

Quelles sont les conditions d’un arrêt de travail pour garde d’enfants ?

Depuis le 1er septembre, les parents ont retrouvé la possibilité de bénéficier du dispositif de chômage partiel pour garder leurs enfants. Ce dispositif ne peut bénéficier qu’à un seul des deux parents. Sachez que votre enfant doit avoir moins de 16 ans et que vous devez être dans l’incapacité de faire du télétravail. Enfin, vous devez fournir une attestation sur l’honneur certifiant que vous êtes bien le seul parent à le demander. 

En outre, vous devez être en mesure de fournir à votre employeur une attestation de la fermeture de la section ou de la classe ou de l’établissement, ou « un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre », explique-t-on sur la page dédiée. « L’employeur procédera alors à la déclaration d’activité partielle ». 

Quel formulaire pour un arrêt de travail ? A qui l’envoyer ?

Le formulaire d’arrêt de travail Cerfa n°10170*06 est disponible sur le site service public. Pour rappel, il est rempli par votre médecin. « Adressez les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme d’assurance maladie dans l’enveloppe ‘M.Médecin-Conseil’ que vous a remise votre médecin ou à défaut dans une enveloppe libre à l’attention de M. le Médecin-Conseil, dans les deux jours qui suivent l’interruption de travail », indique-t-on en notice. « Adressez le volet 3 à votre employeur ».

Source: linternaute.com

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