RappelConso : un nouveau site d’information sur le rappel de produits

Depuis le 1er avril 2021, le site RappelConso, informe les consommateurs sur les alertes des produits dangereux ou défectueux en un point unique sur lequel les entreprises ont désormais l’obligation de publier leurs avis de rappel. Jusque-là, cette information se faisait par différents canaux (en magasin, par voie de presse, par des campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs…). Il s’agit d’une initiative du ministère de l’Économie en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique. Service-Public.fr vous explique ce que l’on y trouve.

Qu’est-ce que le rappel de produit ?

Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :

  • le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n’est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts ;
  • le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Qu’est-ce que le rappel de produit ?

  A savoir : Une entreprise qui ne procède pas à la télédéclaration est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 €.

Comment ça marche ?

RappelConso recense l’ensemble des rappels des produits alimentaires et non-alimentaires (hors médicaments et dispositifs médicaux) qui sont susceptibles d’être achetés par des consommateurs. Les informations sur les produits faisant l’objet d’un rappel sont :

  • sa photo ;
  • sa marque (et son numéro de lot le cas échéant) ;
  • le distributeur et la zone géographique concernés par le rappel ;
  • le risque encouru ;
  • la démarche à suivre si l’on est en possession du produit rappelé.

  A noter : Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux défectueux ne sont pas concernés par le site RappelConso. Ils seront toujours publiés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

  A savoir : RappelConso vient compléter l’offre proposée depuis février 2020 par SignalConso , plateforme qui permet aux consommateurs de signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation et au professionnel de proposer des solutions.

Textes de loi et références

sources : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14823?xtor=EPR-141

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