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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2022

Ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir trouver le compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2022, affiché en MAIRIE

Suite à la remarque de certains Athésiens, le compte rendu consultable sur le site de la Mairie est sensiblement plus complet. Vous pouvez trouver le compte du conseil municipal du 12 juillet 2022 en cliquant sur l’onglet du 2 juillet 2022 (site de la Mairie).

Le conseil municipal a commencé par l’approbation du compte rendu du conseil en date du 13 avril 2022. Non seulement ce dernier ne reprend pas la teneur des débats, mais plusieurs versions de ce même conseil existent et ont été diffusées. Nous n’avons donc pas signé ce compte rendu que nous estimons NON CONFORME. Egalement, Madame la Maire a confirmé ne pas mettre en pièce jointe l’ensemble des pièces et documents débattus lors de cette instance malgré notre demande.

Nous avions fait connaître notre position (avant la multiplication des différentes versions) dans notre article du 4 mai 2022: https://generationsathies.fr/2022/05/04/budget-declarations-de-madame-le-maire-dans-la-voix-du-nord/

Exemple d’une délibération avec 3 comptes rendus de votes différents :

Il s’agit de l’avancement de 2 employées municipaux.

Suite à notre interpellation sur ce sujet, Madame le Maire a indiqué qu’il n’y avait pas de possibilité de « rétroactivité » de cette promotion.

A notre question: Ces personnes pouvaient-elles prétendre à cette promotion avant le 1er juillet 2022. Madame Pawlak a répondu: « Je ne sais pas ».

Concernant le vote de cette délibération, nous avons demandé, afin d’éviter les soucis de comptage (cf: l’approbation du dernier compte rendu ci-dessus), à ce que le résultat soit indiqué oralement.

Résultat, sur 11 élus présents et 1 procuration (soit 12 votants) selon l’enregistrement :

Contre : 0 – Absentions : 3 – Pour : « le reste »

Cette délibération va de paire avec la précédente. Il s’agit d’acter la création des postes votés.

Le résultat du vote est idem à l’enregistrement de la délibération précédente

Cette délibération a pour objectif de remplacer une personne (travaillant notamment en cantine) démissionnaire. Nous avons naturellement voté POUR tout en regrettant que madame le Maire n’ait toujours pas tenu ces engagements. A savoir, que nous puissions assister à un service en cantine afin de réfléchir, ensemble, à l’optimisation de l’organisation. Nous vous faisons grâce du décompte du vote qui est dans la lignée des précédents.

Nous avons demandé à Madame le Maire et son équipe de modifier dans la délibération le taux de rémunération horaire proposé. En effet, elle proposait un salaire horaire de 10,57 euros. Hors le taux du SMIC horaire en vigueur au moment de la délibération (juillet 2022) était de 10,85 euros brut / heure. Madame le Maire, après de nombreux échanges, a su entendre les élus Générations Athies afin de se mettre en conformité sur ce point.

Veuillez trouver l’enregistrement de cette délibération ainsi que le résultat du vote (afin de vérifier si cela correspond au compte rendu) !

Cette décision permet à la commune de faire muter le système de la gestion comptable avec 1 an d’avance. En contre partie, une aide extérieure sera apportée. Au vu de nos interrogations en la matière et de l’opacité, nous approuvons toute aide extérieure. Nous avons donc voté POUR

Nous avons voté POUR le maintient des tarifs. Toutefois, nous regrettons, à nouveau, l’impossibilité pour la majorité de nous informer sur le coût réel de la mise en place du service cantine pour la commune et les administrés.

Concernant la délibération de la bourse communale pour l’année 2022/2023. Madame le Maire et son équipe ont proposé de la maintenir à 25 euros.

Après plusieurs échanges, la proposition de vos élus Générations Athies d’augmenter cette aide de 20% a été retenue. L’aide sera donc de 30 euros .

Cette délibération révèle un montant des recettes (des impôts des administrés) perçu par la commune supérieur au budget prévisionnel : il est de 34 460 euros. A elle seule, cette délibération va dans le sens de la proposition des élus Générations Athies concernant la possibilité d’envisager une baisse des impôts. Un geste pour les administrés était donc réalisable.

Nous avons donc demandé à ce que l’ensemble du budget soit donc modifié afin d’être à l’équilibre et que sa sincérité soit conforme. Cette demande nous ayant étant refusée, nous n’avons pas souhaité engager notre responsabilité et nous nous sommes donc abstenus.

Pour cette surprenante délibération, à savoir une nouvelle subvention de 2 000 euros pour le Comité des fêtes qui a déjà obtenu 2 500 euros lors du précédent conseil municipal du 13 avril 2022, nous nous sommes abstenus pour les raisons suivantes:

. Aucun projet n’a été présenté permettant de motiver une telle subvention publique afin de connaître la cause et donc l’utilisation de l’argent des administrés via cette subvention publique

. Aucun document comptable soutenant un tel projet (la seule réponse nous étant faite: « si on ne vote pas, on annule la soirée de demain » (du 13 juillet) ). Au vu de cette réponse, Gaëtan AMEELE a renouvelé sa disponibilité afin d’aider cette association si elle éprouve des soucis de gestion.

. Aucune volonté de mettre en place une charte d’engagement entre l’association et la Maire (cf: https://generationsathies.fr/2022/06/16/conseil-municipal-du-13-avril-2022/ ). Lors de la séance des questions diverses, madame le Maire avoue ne pas s’être renseignée.

Pour terminer sur ce sujet, vos élus Générations Athies ont souhaité reporter ce point lors d’un prochain conseil municipal. En effet, des conflits d’intérêt étaient soulevés…Dès lors le report aurait permis des protéger et les élus votants et la Mairie….

Or, madame le Maire et son équipe ont refusé cette proposition !

QUESTIONS DIVERSES

Contrairement au compte rendu municipal, nous vous confirmons qu’une série de questions diverses a bien eu lieu !

  1. Vos élus générations Athies ont demandé, que pour la rentrée, soient matérialisés l’ensemble des passages piétons, avec une priorité pour ceux menant au chemin de l’école. Cette demande avait déjà été formulée pour la rentrée septembre 2021, mais en vain. Monsieur Durand a déclaré: « ça sera fait », propos confirmé par madame le Maire.
  2. Capteurs CO2 – étude de la qualité de l’air au sein de l’école. Suite à nos questionnements, madame le Maire nous informe de la pose de 5 capteurs CO2. Cette réponse interpelle dans la mesure où nous avions voté, à l’unanimité, à l’installation de 7 capteurs (conseil municipal du 15 mars 2022). Concernant l’étude de la qualité de l’air, d’après les déclarations, elle a débuté en juin sans en connaître le délais.
https://www.athies.fr/wp-content/uploads/2022/03/Athies-CRCM-15-MARS-2022.pdf

3. Nous avons demandé, de nouveau, une modification du règlement de location des salles communales afin de le rendre plus conforme à l’utilisation qui en est faite. Demande refusée.

4. Nous avons interrogé l’assemblée sur la conformité des places de dépose minute sur l’une des résidences de la commune. Il y a un an, madame le Maire indiquait qu’il y avait une procédure en cours. Cette dernière nous a certifié que Monsieur Cauet avait donné une réponse sur le sujet. Nous n’en n’avons pas trouvée trace dans les différents comptes rendus. Madame Pawlak informe que monsieur Cauet précisera sa réponse.

5. Vos élus Générations Athies ont eu plusieurs remontées concernant la facturation de l’accueil de loisirs. En effet, contrairement à la délibération prise (CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022), les temps de garderie ne semblent pas être facturés ( délibération non votée par vos élus Générations Athies). Ceci interpelle quant aux ressources prévisionnelles budgétisées. Interrogée sur ce sujet, madame Binet, adjointe aux finances, n’a pas été en mesure de répondre. Madame le Maire, indique que si cela est le cas, il s’agit d’une erreur des FRANCAS qui doivent se mettre en conformité avec les délibérations.

Cette prise de parole interpelle. En effet, à plusieurs reprises madame le Maire a procédé aux votes des tarifs a posteriori de la distribution des tracts d’information, également a posteriori des temps d’inscription et même, comme cela fût le cas en mars dernier, a posteriori du déroulement de l’accueil de loisirs. Dès lors, la prise de position qui consiste à reprocher aux FRANCAS (organisateur de l’accueil de loisirs) de ne pas respectée une décision, qui n’a pas été prise, et, non votée, semble douteuse.

6. Vos élus Générations Athies ont questionné madame le Maire sur le remplacement du secrétaire de Mairie, ce dernier ayant fait valoir ses droits à la retraite. Madame le Maire, a informé qu’une remplaçante prenait son poste le 26 septembre 2022.

7. Suite à notre question, madame le Maire nous informe que le prochain conseil municipal se tiendra en septembre. Nous lui avons donc indiqué que nous souhaitons voir à l’ordre du jour une délibération sur l’aide au BAFA / BAFD ainsi que l’étude de la mise en place de la charte d’engagement pour les structures recevant des subventions.

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