au service des Athésiennes et des Athésiens
Dans cet article, il est évoqué « une erreur ou irrégularité avec une délibération d’avril 2022 « . Comme vous le constatez ci-dessous, le vote de vos 3 élus Générations Athies est modifié entre ce qui se déroule en conseil municipal et ce qui est envoyé en Préfecture.
. ANTICOR y pointe « le non-respect de la réglementation en matière d’urbanisme et entraîne par ricochet de nombreuses questions sur les informations transmises à l’administration fiscale ou encore
l’existence possible de conflits d’intérêts » et des « petits arrangements entre élus ».
Ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir trouver le compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2022, affiché en MAIRIE
Suite à la remarque de certains Athésiens, le compte rendu consultable sur le site de la Mairie est sensiblement plus complet. Vous pouvez trouver le compte du conseil municipal du 12 juillet 2022 en cliquant sur l’onglet du 2 juillet 2022 (site de la Mairie).
Le conseil municipal a commencé par l’approbation du compte rendu du conseil en date du 13 avril 2022. Non seulement ce dernier ne reprend pas la teneur des débats, mais plusieurs versions de ce même conseil existent et ont été diffusées. Nous n’avons donc pas signé ce compte rendu que nous estimons NON CONFORME. Egalement, Madame la Maire a confirmé ne pas mettre en pièce jointe l’ensemble des pièces et documents débattus lors de cette instance malgré notre demande.
Nous avions fait connaître notre position (avant la multiplication des différentes versions) dans notre article du 4 mai 2022: https://generationsathies.fr/2022/05/04/budget-declarations-de-madame-le-maire-dans-la-voix-du-nord/
Exemple d’une délibération avec 3 comptes rendus de votes différents :
Il s’agit de l’avancement de 2 employées municipaux.
Suite à notre interpellation sur ce sujet, Madame le Maire a indiqué qu’il n’y avait pas de possibilité de « rétroactivité » de cette promotion.
A notre question: Ces personnes pouvaient-elles prétendre à cette promotion avant le 1er juillet 2022. Madame Pawlak a répondu: « Je ne sais pas ».
Concernant le vote de cette délibération, nous avons demandé, afin d’éviter les soucis de comptage (cf: l’approbation du dernier compte rendu ci-dessus), à ce que le résultat soit indiqué oralement.
Résultat, sur 11 élus présents et 1 procuration (soit 12 votants) selon l’enregistrement :
Contre : 0 – Absentions : 3 – Pour : « le reste »
Cette délibération va de paire avec la précédente. Il s’agit d’acter la création des postes votés.
Le résultat du vote est idem à l’enregistrement de la délibération précédente
Cette délibération a pour objectif de remplacer une personne (travaillant notamment en cantine) démissionnaire. Nous avons naturellement voté POUR tout en regrettant que madame le Maire n’ait toujours pas tenu ces engagements. A savoir, que nous puissions assister à un service en cantine afin de réfléchir, ensemble, à l’optimisation de l’organisation. Nous vous faisons grâce du décompte du vote qui est dans la lignée des précédents.
Nous avons demandé à Madame le Maire et son équipe de modifier dans la délibération le taux de rémunération horaire proposé. En effet, elle proposait un salaire horaire de 10,57 euros. Hors le taux du SMIC horaire en vigueur au moment de la délibération (juillet 2022) était de 10,85 euros brut / heure. Madame le Maire, après de nombreux échanges, a su entendre les élus Générations Athies afin de se mettre en conformité sur ce point.
Veuillez trouver l’enregistrement de cette délibération ainsi que le résultat du vote (afin de vérifier si cela correspond au compte rendu) !
Cette décision permet à la commune de faire muter le système de la gestion comptable avec 1 an d’avance. En contre partie, une aide extérieure sera apportée. Au vu de nos interrogations en la matière et de l’opacité, nous approuvons toute aide extérieure. Nous avons donc voté POUR
Nous avons voté POUR le maintient des tarifs. Toutefois, nous regrettons, à nouveau, l’impossibilité pour la majorité de nous informer sur le coût réel de la mise en place du service cantine pour la commune et les administrés.
Concernant la délibération de la bourse communale pour l’année 2022/2023. Madame le Maire et son équipe ont proposé de la maintenir à 25 euros.
Après plusieurs échanges, la proposition de vos élus Générations Athies d’augmenter cette aide de 20% a été retenue. L’aide sera donc de 30 euros .
Cette délibération révèle un montant des recettes (des impôts des administrés) perçu par la commune supérieur au budget prévisionnel : il est de 34 460 euros. A elle seule, cette délibération va dans le sens de la proposition des élus Générations Athies concernant la possibilité d’envisager une baisse des impôts. Un geste pour les administrés était donc réalisable.
Nous avons donc demandé à ce que l’ensemble du budget soit donc modifié afin d’être à l’équilibre et que sa sincérité soit conforme. Cette demande nous ayant étant refusée, nous n’avons pas souhaité engager notre responsabilité et nous nous sommes donc abstenus.
Pour cette surprenante délibération, à savoir une nouvelle subvention de 2 000 euros pour le Comité des fêtes qui a déjà obtenu 2 500 euros lors du précédent conseil municipal du 13 avril 2022, nous nous sommes abstenus pour les raisons suivantes:
. Aucun projet n’a été présenté permettant de motiver une telle subvention publique afin de connaître la cause et donc l’utilisation de l’argent des administrés via cette subvention publique
. Aucun document comptable soutenant un tel projet (la seule réponse nous étant faite: « si on ne vote pas, on annule la soirée de demain » (du 13 juillet) ). Au vu de cette réponse, Gaëtan AMEELE a renouvelé sa disponibilité afin d’aider cette association si elle éprouve des soucis de gestion.
. Aucune volonté de mettre en place une charte d’engagement entre l’association et la Maire (cf: https://generationsathies.fr/2022/06/16/conseil-municipal-du-13-avril-2022/ ). Lors de la séance des questions diverses, madame le Maire avoue ne pas s’être renseignée.
Pour terminer sur ce sujet, vos élus Générations Athies ont souhaité reporter ce point lors d’un prochain conseil municipal. En effet, des conflits d’intérêt étaient soulevés…Dès lors le report aurait permis des protéger et les élus votants et la Mairie….
Or, madame le Maire et son équipe ont refusé cette proposition !
Contrairement au compte rendu municipal, nous vous confirmons qu’une série de questions diverses a bien eu lieu !
3. Nous avons demandé, de nouveau, une modification du règlement de location des salles communales afin de le rendre plus conforme à l’utilisation qui en est faite. Demande refusée.
4. Nous avons interrogé l’assemblée sur la conformité des places de dépose minute sur l’une des résidences de la commune. Il y a un an, madame le Maire indiquait qu’il y avait une procédure en cours. Cette dernière nous a certifié que Monsieur Cauet avait donné une réponse sur le sujet. Nous n’en n’avons pas trouvée trace dans les différents comptes rendus. Madame Pawlak informe que monsieur Cauet précisera sa réponse.
5. Vos élus Générations Athies ont eu plusieurs remontées concernant la facturation de l’accueil de loisirs. En effet, contrairement à la délibération prise (CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022), les temps de garderie ne semblent pas être facturés ( délibération non votée par vos élus Générations Athies). Ceci interpelle quant aux ressources prévisionnelles budgétisées. Interrogée sur ce sujet, madame Binet, adjointe aux finances, n’a pas été en mesure de répondre. Madame le Maire, indique que si cela est le cas, il s’agit d’une erreur des FRANCAS qui doivent se mettre en conformité avec les délibérations.
Cette prise de parole interpelle. En effet, à plusieurs reprises madame le Maire a procédé aux votes des tarifs a posteriori de la distribution des tracts d’information, également a posteriori des temps d’inscription et même, comme cela fût le cas en mars dernier, a posteriori du déroulement de l’accueil de loisirs. Dès lors, la prise de position qui consiste à reprocher aux FRANCAS (organisateur de l’accueil de loisirs) de ne pas respectée une décision, qui n’a pas été prise, et, non votée, semble douteuse.
6. Vos élus Générations Athies ont questionné madame le Maire sur le remplacement du secrétaire de Mairie, ce dernier ayant fait valoir ses droits à la retraite. Madame le Maire, a informé qu’une remplaçante prenait son poste le 26 septembre 2022.
7. Suite à notre question, madame le Maire nous informe que le prochain conseil municipal se tiendra en septembre. Nous lui avons donc indiqué que nous souhaitons voir à l’ordre du jour une délibération sur l’aide au BAFA / BAFD ainsi que l’étude de la mise en place de la charte d’engagement pour les structures recevant des subventions.
La sécheresse survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques qui s’effectue à cette période de l’année. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées qui provoquent un assèchement des sols et une évaporation plus importante de l’eau disponible. Le manque d’eau peut donc apparaître à n’importe quel moment de l’année.
Les arrêtés sécheresse ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée et sur un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, tout en respectant l’égalité entre les usagers des différents départements et la nécessaire solidarité des territoires.
Selon la carte prévisionnelle publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire publiée le 14 mai dernier, 53 départements sont exposés à un risque de sécheresse estivale cette année
SOURCE: https://enimmersion-eau.fr/secheresse-les-4-niveaux-dalerte/
Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. L’obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.
Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.
Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.
Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.
A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’appliquera.
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :
Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
A savoir : Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.
SOURCE: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389
Pour faire suite à chaque conseil municipal, nous vous proposons de retrouver sur votre site generationsathies.fr un compte rendu reprenant, comme ceci devrait l’être, l’ensemble des décisions ainsi que la teneur des débats.
Concernant ce point N°1, « Approbation du compte rendu de mercredi 23 juin 2021 », nous vous confirmons nous être opposés. Outre le fait, comme toujours, que ce dernier ne reflète pas la teneur des débats, cette fois, il manque encore plus de sérieux. En effet, nous avons eu pour ce conseil un ordre du jour avec 17 points (voir document ci-dessous), hors, il nous est présenté un compte rendu ne comprenant que 15 points. Les élus Générations Athies ont estimé qu’il n’était pas consciencieux d’envoyer ce type de document en préfecture.
Il s’agit d’achat déjà effectué par la commune. Suite à nos interrogations, monsieur Lenglet nous informe que le montant à percevoir sera aux environs des 18 000 euros.
Sur ce point de délibération, nous avons, à plusieurs reprises, questionné monsieur Lenglet. En effet, sa présentation était peu claire et aucun dossier nous a été transmis afin de pouvoir l’étudier.
Sur le principe, le passage au LED était dans notre projet, nous y sommes donc favorables. D’après Monsieur Lenglet, il reste 174 lanternes à changer sur notre commune. D’après les chiffres annoncés et calculés sur place, le restant à charge pour notre village sera d’environ 39 000 euros pour une diminution de 70% de la facture d’électricité concernant l’éclairage public. Il nous a été confirmé que cet objectif se fera sans incidence pour la visibilité le soir dans notre village (donc pas de coupure de l’éclairage publique à certaines heures)
Nous avons demandé quel sera l’impact pour les finances de la commune. Madame Binet, nous a certifié que l’impact sera nul. Pas de charge supplémentaire, pas de baisse des dotations.
Monsieur Ameele Gaëtan est intervenu sur 2 points concernant ce sujet. En effet, madame la Maire, présente ce règlement intérieur du cimetière comme étant le premier. monsieur Ameele l’informe qu’un règlement datant de 2001 est existant. Cette dernière le découvre et indique qu’elle allait se renseigner.
Le second point était un rappel de l’intervention de monsieur Ameele Gaëtan lors du conseil municipal en date du 7 octobre 2020 (point N°7). A savoir: faire le point sur les concessions à l’abandon et reprendre ce qui a été engagé en la matière. A ce jour, rien n’a été fait. Monsieur Ameele précise qu’à l’approche des fêtes de la Toussaint, c’est le moment propice à ce type de démarche .
Nous tenons à signaler que cette remarque, de madame le Maire, concernant la présence exclusive des élus majoritaires ou au soutien de cette dernière dans cette commission, est certes JUSTE, mais surtout MALHONNÊTE !
Remarque JUSTE : le choix des personnes pour composer cette commission revient à la Direction des Impôts d’Arras.
Remarque MALHONNÊTE : il est effectué par le Direction des Impôts d’Arras, à partir d’une liste pré-établie et proposée par madame Pawlak. Dans cette liste, madame le Maire nous en a exclus !
Force est de reconnaître, que pour la première fois et à l’opposé des déclarations précédentes de madame Pawlak, cette dernière reconnait que nous ne sommes pas représentés dans l’ensemble des commissions ! (voir ci-dessous point N°2 du compte rendu en date du 7 septembre 2021)
Effectivement, nous avons découvert, via, le journal La Voix du Nord, qu’un appel d’offre pour la construction de l’école avait été lancé. Ce dernier a été publié sans délibération du conseil municipal contrairement aux recommandations légales et contrairement au propre règlement intérieur du conseil municipal (extrait ci-dessous). Règlement rédigé et voté par madame Pawlak et son équipe. A nouveau, nous ne comprenons pas cette volonté d’exclusion.
Monsieur Ameele Gaëtan a rappelé à madame le Maire, que son argument de commission (à laquelle ne participe que 7 élus sur 15) n’était pas recevable. En effet, comme l’indique la loi ainsi que le règlement intérieur, une commission a pour seul objectif l’étude et l’échange autour de sujets, de dossiers, qui seront proposés au conseil municipal qui aura un rôle décisionnel. En aucun cas, une commission n’a de un tel pouvoir.
A noter, nous sommes surpris de constater que des élus issus de la majorité (les 6 n’ayant pas participé à la commission) acceptent désormais d’être eux aussi exclus !
Comment croire encore Madame Pawlak lorsqu’elle indique vouloir travailler avec tous…?
De nouveau, les actions en disent bien plus que les paroles
A ce sujet, nous vous invitons à consulter, ci-dessous, le courrier de cet Athésien vigilant. Ce dernier, met notamment l’accent sur la pollution, la destruction et dégradation d’arbres sur l’espace communal, le vol de terres communales afin de les exploiter à titre personnel…. Nous attendons donc la réponse de madame le Maire lors du prochain conseil municipal. S’agira t-il d’un nouveau cautionnement d’irrégularité……..!
Vos élus Générations Athies ont été interpellés par des parents d’élèves au sujet des repas de la cantine scolaire.
QUESTION: est-il possible de savoir pour quelle raison, depuis la rentrée scolaire, il est proposé le vendredi, aux enfants des sandwichs, alors qu’un tel menu n’est pas indiqué ni communiqué aux parents? (nous précisons qu’à la date de ce conseil, il y avait eu 2 vendredis depuis la rentrée)
Réponse de madame Pawlak à monsieur Gaëtan Ameele: « tu parles de la fin d’année scolaire dernière! »
Réponse de Gaëtan Ameele: « non, nous sommes interpellés sur le début de cette année scolaire ».
Réponse de madame le Maire: « oui, effectivement, j’y ai mangé vendredi dernier » , « cela permet aux enfants d’avoir le choix »
Madame Dominique Kolaczyk indique que c’est intéressant pour les enfants de développer la notion du choix. Ils ont donc le choix entre quoi?
Réponse de madame le Maire: « ben, il n’y a que des sandwichs »
Sur ce sujet, nous n’en saurons pas davantage. Seule certitude, il faut mieux communiquer avec les parents et que toute modification de menu passe forcément par les services municipaux dont est responsable madame le Maire.
Sur ce sujet, plusieurs choses à corriger. En effet, les élus Générations Athies ont été invités par des Athésiens dont leurs habitations seront en mitoyenneté des futures constructions. Ce rendez-vous était organisé par le constructeur ainsi qu’un cabinet de géomètre. Ces derniers y ont convié les représentants de la Mairie, néanmoins personne n’est venu.
Un Athésien à préciser nous faire confiance car nous avons été les seuls, lors de la campagne de 2020 à les informer des futures constructions. C’est pour cela que certains souhaitez notre présence. Nous tenons à remercier l’ensemble des personnes présentes pour l’excellent accueil.
PREMIÈREMENT : Pourquoi est-il affiché sur les panneaux la possibilité de 80 lots alors que le dernier Athésien en indiquait 60 logements et que lorsque nous comptabilisons le nombre de logements ayant un permis affiché, nous sommes au nombre de 59.
Question à madame le Maire: combien y aura -t-il de logements? Réponse : « 65 logements ». Nous avouons ne plus rien comprendre. A ceci madame le Maire nous indique qu’elle allait se renseigner et essayer de nous apporter une réponse lors du prochain conseil municipal.
Nous avons également précisé à madame le Maire que nous souhaitions être mis en copie de l’ensemble des communications et documents afin de répondre au mieux aux interrogations. Nous avons également rappelé, pour la 4ème fois, que nous souhaitions que soit porté à notre connaissance l’ensemble du projet de construction. A noter, que nous avions déjà demandé une réunion publique d’information et ceci, avant la validation des permis de construire par madame Pawlak. L’excuse du COVID face à l’inaction de la mairie et à la méconnaissance du nombre de logements par cette dernière ne peut être crédible.
DEUXIÈMEMENT: nous avons fait remonter les demandes des résidents. Demandes qui restent sans réponse depuis de nombreux mois.
A savoir: l’entretien des espaces verts, de voiries avec nuisances sonores au niveau de certaines plaques d’égouts. Là encore, nous remarquons un marque de suivi des dossiers.
Sur ce point, nous constatons encore des manquements à la réalité des débats. De là, a y voir une prise de conscience des réponses et du comportement observé….
En effet, madame Dominique Kolaczyk, informe que nous ne sommes pas contre la mise en place de radars pédagogiques puisque nous l’avons proposée au débat. Il est regrettable et surprenant d’apprendre qu’il ne s’agissait que d’un prêt.
Monsieur Durand, en charge à la sécurité routière, indique que ce prêt avait pour objectif d’étudier la pertinence de la mise en place de ce type de matériel.
Nous demandons donc le résultat de cette étude en précisant en quoi elle consistait. Après une multitude de relances, monsieur Durand indique que les véhicules ont été comptabilisés. Nous lui informons que ceci n’est pas l’objectif d’un radar pédagogique.
Dès lors nous redemandons quel était l’objet de l’étude et ces résultats. Monsieur Durand indique: « je me suis posté et j’ai observé »
Nous avouons avoir été plus que surpris par la gestion de ce dossier. rappelons que nous parlons de sécurité !
A noter l’intervention, excédé , de Monsieur Cauet, indiquant: « un radar comme ça vaut 85 000 euros, vous serez forcément contre »
Nous constatons que, lorsqu’il s’agit de voter une augmentation d’indemnités ou de voter dans le but de servir cette équipe, cela fait moins débat que la sécurité pour tous au sein de notre village.
Egalement, d’après nos recherches depuis ce jour, il est possible d’installer ce type de radar pour une somme avoisinant les 2 000 euros. (soit près de 42 fois en dessous du tarif annoncé par l’équipe majoritaire). Ceci est un nouvel argument mettant en avant notre inquiétude quant à la gestion des deniers publics.
Pour conclure, monsieur Durand informe madame Kolaczyk (membre de la commission de sécurité qui n’a toujours pas été réunie depuis son arrivée en février 2020): « Puisque que vous voulez tout savoir, la prochaine commission sécurité se tiendra le 12 octobre. A cela, madame Kolaczyk, s’excuse de vouloir être informée de la tenue des réunions dont elle est membre .
Nous trouvons la réponse de madame le Maire très surprenante. En effet, lors du conseil municipal en date du 23 juin 2021, cette dernière indiquait que tout était conforme. Alors pourquoi une procédure est en cours?
D’après nos renseignements à ce jour, les travaux ont été réalisés à l’été 2020 selon l’arrêté en date de février 2021. Outre le problème de dates (les travaux sont effectués 6 mois avant l’arrêté), la conséquence est que la voirie s’en retrouve réduite et qu’elle ne semble plus être conforme, en terme de largeur, pour permettre l’intervention des secours. Nous avons donc demandé à madame le Maire de prendre des mesures préventives urgentes car il ne faut pas laisser la place au doute en terme de sécurité de nos administrés. Egalement, les élus Générations Athies ont indiqué vouloir se dégager de toute responsabilité sur ce sujet.
En synthèse, nous avons voté:
Certains seront surpris des taux de vote de vos élus Générations Athies. En effet, bon nombre de projets sont issus de nos propositions de campagne. Il est donc dans notre logique d’y être favorables même s’il est regrettable d’y être si peu associés et que nous les aurions menés d’une toute autre manière.
Revalorisation du Smic, des bas salaires des agents publics, de la rémunération des soignants et de certaines aides à domicile, des aides personnelles au logement, hausse des tarifs du gaz, taxe foncière, prévention du suicide, carte vitale dématérialisée, application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles, fin du port du masque dans certaines écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d’élèves, voyages au Royaume-Uni, Britanniques en France, changement d’heure… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative d’octobre 2021.
Augmentation du Smic, revalorisation de l’indice minimum de traitement des agents publics, revalorisation des traitements de personnels des hôpitaux et des salaires de certaines aides à domicile : ce qui change en octobre dans le secteur du travail.
Le Smic (brut mensuel) pour un temps plein est porté à 1 589,47 € à compter du 1er octobre 2021.
Augmentation automatique du Smic le 1er octobre
À partir du 1er octobre 2021, l’indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) va être relevé au niveau du Smic.
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er octobre
La rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes, manipulateurs radio…) de la fonction publique hospitalière est revalorisée à compter du 1er octobre 2021.
Hôpital public : revalorisation des salaires des personnels au contact des patients
Un coup de pouce de l’État permet une revalorisation du salaire des aides à domicile du secteur associatif à compter du 1eroctobre 2021.
Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif
Le nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à établir le montant de l’allocation chômage, appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), entre en vigueur le 1er octobre 2021. Il s’agit du 2e volet de la réforme de l’assurance-chômage initié en 2019.
Allocations chômage : un nouveau calcul des droits à partir du 1er octobre 2021
Fin du port du masque dans certaines écoles, protocole sanitaire dans les écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d’élèves… les changements qui concernent la famille.
À partir du 4 octobre 2021, les élèves des écoles primaires situées dans les départements les moins touchés par l’épidémie pourront retirer leur masque.
Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements
À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les moins touchés par l’épidémie.
Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées
À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés…).
Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d’élèves. Pour l’année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre ou le samedi 9 octobre 2021.
Parents d’élèves : n’oubliez pas de voter à l’élection de vos représentants !
Légère augmentation des APL, hausse des tarifs du gaz, fin de certaines dispositions pour les assemblées générales de syndics de copropriétés : l’actualité d’octobre concernant le logement.
Les aides personnalisées au logement (APL) augmentent de 0,42 % au 1er octobre 2021.
Une revalorisation des APL au 1er octobre 2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent en moyenne de 12,6 % (hors taxes) au 1er octobre 2021 par rapport au barème en vigueur au mois de septembre 2021.
Tarifs réglementés du gaz : + 12,6 % au 1er octobre 2021
Les assemblées générales de copropriété ne peuvent plus se tenir à distance à compter du 1er octobre 2021. Cette disposition prévue par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prend fin le 30 septembre 2021.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre 2021 selon le moyen de paiement pour le faire.
Taxe foncière 2021 : dates de réception de l’avis et de paiement ?
Les nouveautés dans le domaine de la santé : prévention du suicide, extension de la carte vitale dématérialisée, évolution de l’application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles.
Le nouveau numéro national de prévention du suicide, le 31 14, entre en fonctionnement le 1er octobre 2021.
Le 3114 : un nouveau numéro national de prévention du suicide
À compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d’autres départements.
Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée dans 10 départements
L’application mobile Rogervoice propose désormais un nouveau mode compatible avec une plage braille pour permettre aux personnes sourdes et aveugles de communiquer par téléphone.
Rogervoice, l’application qui rend le téléphone accessible aux personnes sourdes et aveugles
Les voyageurs français et européens doivent obligatoirement disposer d’un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2021. La carte d’identité ne suffit plus.
Le passeport devient obligatoire au 1er octobre pour entrer au Royaume-Uni
Les règles concernant la résidence ou les séjours longs des Britanniques en France évoluent. Rappel des démarches à effectuer.
Ressortissants britanniques : quelles démarches pour séjourner en France ?
Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dimanche 31 octobre 2021 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.
SOURCE: www.service-public.fr
