Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Le PPRT est un document élaboré par l’Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques,…
PLUI / Règlements de construction
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Consulter les documents d’urbanisme (CUA) mlkjh kjgh BON…
Quelles déclarations et comment (demande préalable de travaux ou permis de construire?)
A Athies, l’ensemble des permis de construire sont instruits par la CUA (Communauté Urbaine d’Arras). Il en est de même pour une partie des déclarations de travaux selon une convention Mairie / CUA (cliquer pour la consulter) A noter, l’ensemble des documents sont à transmettre en Mairie. Comment faire ma Déclaration Préalable (DP) ? Comment…